bienvenue sur le site des notaires de vendée

Actualités

Nos actualités

Université du Notariat en Vendée

UNIVERSITE du NOTARIAT VENDEEN le 18 AVRIL 2019

 

Parce que le monde du droit change,

Parce que les attentes de nos clients évoluent,

Parce que nos conditions de travail bougent,

L’ensemble du notariat vendéen (soit 500 personnes) se réunira le 18 avril pour créer une autre façon de travailler avec la

Participation du Docteur Florence Bénichoux, Fondatrice de Better Human Compagnie.

Le thème de la journée sera :

«  De la qualité de vie au Bonheur au travail dans nos études !"

 Toutes les études de Vendée seront fermées :

En cas d’urgence, une permanence téléphonique sera assurée à la Chambre des Notaires de

 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 au 02 51 37 14 96 "

 

French property market report / N°44

"With 985,000 transactions made over the twelve months to the end of March 2019, the annual volume of transactions remains at a historically high level, achieving a new record."

Discover the French property market report N°44 - July 2019 and a focus about rent controls newly effective in Paris.



Le Ministre de la Justice de la République du Kazakhstan en visite au Conseil supérieur du notariat

A l’occasion de son déplacement en France, Marat Beketayev, Ministre de la Justice de la République du Kazakhstan a rencontré ce jour Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) afin d’échanger sur le développement du notariat kazakh.



Renouvellement du partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et les Ecoles de Saint-Cyr

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), et Saint-Cyr Formation Continue ont renouvelé la convention de partenariat signée en 2018.



Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Français
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

L’encadrement des loyers revient à Paris

Mis en place en 2015 puis annulé par le tribunal administratif, l’encadrement des loyers a été réintroduit par la loi Elan du 23 novembre 2018 et peut de nouveau être expérimenté dans les zones dites "tendues". Il sera de nouveau effectif à Paris à compter du 1er juillet 2019.

Conseils des notaires - La lettre - Juin 2019

Contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation, quelles différences ?

Lequel choisir pour placer son argent et organiser la transmission de son patrimoine ?

Explications dans la Lettre Conseils des notaires de juin

Quelles sont les aides destinées aux particuliers ?

Elles sont très nombreuses et prennent différentes formes. Ainsi, le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) permet de financer jusqu’à 30 % de certaines dépenses (remplacement de fenêtres, matériaux d’isolation thermique), voire 50 % pour le démontage d’une chaudière au fioul. L’aide est plafonnée (selon la composition du foyer fiscal). Un taux de TVA réduit de 5,5 % peut s’appliquer à certains travaux si certaines conditions sont réunies. Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des aides des collectivités locales (exonération de taxe foncière...) ou des caisses de retraites, ciblent certains types de logements ou de propriétaires. À noter que la plupart de ces aides sont cumulables.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

C’est un prêt à taux zéro qui permet au propriétaire (occupant ou bailleur) d’une résidence principale de financer des travaux de rénovation énergétique répondant à certains critères. Les copropriétés peuvent également en bénéficier pour des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes. Ce prêt est proposé par certains établissements bancaires dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Ce prêt peut être accordé jusqu'au 31 décembre 2021.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Un audit énergétique permet de définir le programme de travaux le plus pertinent. Sa réalisation ouvre droit au CITE.

Pourquoi aborder ce sujet avec votre notaire ?

Le notaire intervient lorsqu’un bien immobilier change de mains (vente, succession ...), moment propice à la réalisation de gros travaux. N’hésitez pas à mettre à profit son expertise, sa vision à long terme de votre patrimoine et sa bonne connaissance du marché immobilier local. Il pourra vous aider à vous retrouver parmi les différentes aides disponibles, qui changent fréquemment. Les politiques seront de plus en plus strictes dans ce domaine : mieux vaut l’anticiper !

Quelle source d’information consulter ?

Le site de service public www.faire.fr peut vous aider à identifier les aides dont vous pouvez bénéficier ; des conseillers Faire peuvent également vous accompagner par téléphone (0 808 800 700) ou sur rendez-vous.

[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local

Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon SME on-line, le salon virtuel permanent pour les entrepreneurs.

France - Kazakhstan : renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats

A l’occasion du 115e Congrès des notaires de France à Bruxelles, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Assel Zhanabilova, présidente de la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan ont renouvelé le lundi 3 juin 2019 l’accord de partenariat signé en 2017.