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Je suis un particulier

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Mon notaire m’accompagne à chaque étape importante de ma vie de famille, m’aide à gérer et transmettre mon patrimoine et m’accompagne dans mes démarches immobilières.

Je suis un professionnel

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Mon notaire m’accompagne pour créer et transmettre mon entreprise ou gérer mon patrimoine professionnel.

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la chambre départementale
des notaires de vendée

Les Notaires d’un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres des notaires forment ainsi le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en a décidé l’ordonnance du 2 novembre 1945.

La chambre départementale de la Vendée regroupe 99 notaires qui exercent au sein de 39 études et emploient près de 485 collaborateurs.

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les missions

les missions des notaires de vendée

Couple et famille

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Vie de couple, adoption, protection de vos proches vulnérables, héritage, divorce, … Le notaire vous conseille et vous accompagne à chaque étape importante de votre vie.

Donation et succession

Donation et succession

Conseiller impartial, le notaire peut vous aider à financer, gérer et transmettre votre patrimoine en toute sécurité.

Immobilier

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Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre un bien immobilier, le notaire vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches.

Entreprise

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Talmont-Saint-Hilaire

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Maison de plain pied 4 chambres en Impasse

Montaigu

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Nos dernières actualités

Retrouvez les dernières actualités du notariat en Vendée et en France

Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Bois et forêts, un patrimoine à valoriser - La lettre des notaires de France - Février 2018
Français
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
  • Votre copropriété est-elle immatriculée ?

Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu’à fin 2018 pour effectuer cette démarche en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr. Les notaires peuvent également procéder à cette immatriculation.

  • Les notaires présents au Salon de l’agriculture

Les Notaires de France vous attendent au Salon international de l’agriculture, au Parc des expositions, à Paris, du 24 février au 4 mars. Plus d'infos sur www.notaires.fr

terrain à batir - lettre conseils des notaires - fevrier 2018

TERRAIN A BÂTIR

Au sommaire de votre lettre mensuelle, l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières sur les terrains situés en zone tendue .

Un avantage qui prendra fin le 31 décembre 2020.

Découvir le sommaire de la Lettre Conseils des notaires de février 2018.
 

La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine .

  • Comment devient-on propriétaire de bois et forêts ?

    • Pour ce placement de très long terme, rentable sur plusieurs générations, le marché est assez restreint mais relativement actif depuis ces dernières années ; l’on devient souvent propriétaire par héritage . Outre l’achat en direct, il est possible d’investir en acquérant des parts de groupement forestier. Un nouveau produit, le groupement forestier d’investissement, devrait voir le jour en 2018, sur le modèle de la pierre-papier.

  • Quelle est la rentabilité des bois et forêts ?

    • On l’évalue autour de 2 %, avec des disparités selon les situations géographiques, les essences plantées, les facilités d’exploitation... Les événements climatiques, sécheresse, tempêtes... créent un aléa. De plus, la forêt ne génère des revenus que les années de coupes, tous les 20, 30 ou 40 ans selon les espèces. La fiscalité tient compte de ces particularités : les ventes de bois sont exonérées d’impôt sur le revenu, les autres revenus (droits de chasse...) sont faiblement imposés et la taxe foncière, forfaitaire, est également faible.

  • Existe-t-il d’autres avantages fiscaux liés à l’achat et à la détention de forêts ?

    • En effet. Il existe notamment un dispositif, « Défi-forêt », qui vient d’être reconduit jusqu’en 2020 et qui ouvre le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’investissement. Les travaux forestiers peuvent permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Bois et forêts sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les trois quarts de leur valeur. Ils sont aussi exonérés de droits de succession et de donation à cette même hauteur.

  • Y a-t-il une contrepartie à ces avantages ?

    • Il y a différentes obligations à respecter, par exemple, pour l’exonération d’IFI et de droits de mutation, un engagement de gestion durable de type "Plan simple de gestion" établi en collaboration avec l’administration. Votre notaire peut vous donner le détail de ces obligations.

  • Comment mieux valoriser bois et forêts ?

    • Différentes structures facilitent la gestion durable des forêts : il peut être intéressant par exemple de constituer une association syndicale de gestion avec d’autres propriétaires. N’hésitez pas à demander des conseils à votre notaire sur ce sujet, dont il maîtrise les différents aspects fiscaux et réglementaires.

    • Votre notaire est également au fait des dispositifs de lutte contre le morcellement des bois et forêts, qui permettent par exemple de préempter de petites parcelles et d’améliorer l’exploitation de votre patrimoine. A l’heure du développement durable, la forêt française reste sous-exploitée : sachez tirer profit des dispositifs créés pour la protéger et la mettre en valeur !

Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

La lettre des notaires de France consacre son numéro de février aux bois et forêts.

Salon de l'Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !

Du 24 février au 4 mars 2018, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.