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LA SUCCESSION, C'EST QUOI ?

Une succession s’ouvre par le décès d’une personne. Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l’organisation de la succession.

 

DU DÉCÈS AU RENDEZ-VOUS CHEZ LE NOTAIRE
Lorsque le décès d’une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches. Tout d’abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du lieu du décès. Un certificat leur est alors remis. Le paiement des frais d’obsèques du défunt incombe aux personnes qui étaient tenues d’une obligation alimentaire à son égard (les enfants, les parents et dans certaines conditions les gendres et les belles-filles). Certains tribunaux ont considéré que le conjoint survivant était également tenu de ce paiement au titre du devoir d’assistance.

 

LE RENDEZ-VOUS CHEZ LE NOTAIRE
Le procès-verbal d'ouverture et de description du testament : Le notaire chargé de la succession, doit rechercher l’existence éventuelle d’un testament. Pour cela il interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés. Si un testament a bien été déposé chez un confrère, il entre en contact avec celui-ci afin qu’il dresse le procès-verbal d’ouverture et de description (c’est-à-dire le contenu) de ce testament.

 

S’en suit l’établissement d’un certain nombre de documents :

L’acte de notoriété indique l’identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession ; cet acte permet notamment de justifier de sa qualité d’héritier auprès de différents organismes et de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le déblocage des comptes bancaires personnels du défunt (qui sont bloqués dès que la banque a été informée du décès).

- L’inventaire dressé par le notaire décrit les éléments de l’actif et du passif d’une succession ou d’une communauté conjugale.

Un certificat de propriété peut être dressé pour constater le transfert de propriété à un héritier de biens mobiliers comme des actions ou un livret de banque postale.

Une attestation immobilière peut être dressée : elle permet l’identification des nouveaux propriétaires d’un bien immobilier transmis, elle est obligatoire pour pouvoir vendre ultérieurement le bien.

- La déclaration fiscale de succession doit quant à elle être déposé au centre des impôts du domicile du défunt dans les six mois du décès ou dans le délai d’un an en cas de décès à l’étranger. Établie par le notaire, il y indique l’actif (les biens du défunt) et le passif (les dettes du défunt) et il calcule les éventuels droits dus par les héritiers qui sont à payer au moment du dépôt.