L’expert en construction joue un rôle très déterminant qui s’articule essentiellement autour de l’identification des malfaçons et des défauts. Fortement sollicité en milieu juridique, il apporte de la lumière sur des dossiers complexes et hautement techniques grâce à son expertise. Cet article vous informe des différentes étapes d’une expertise judiciaire de bâtiment.
La demande de l’expertise
Le code de la procédure civile en son article 232 autorise le juge à recourir à une expertise si le besoin se fait sentir. En effet, de nombreuses affaires en justice demandent une telle implication. Il s’agit notamment des litiges entre les particuliers et compagnie d’assurance. Il en est de même des conflits entre les constructeurs et les particuliers. Vous avez besoin d’une expertise en bâtiment, faites un tour sur notre site et demandez un devis. Le juge a le pouvoir de désigner un spécialiste des constructions reconnu par l’État à cet effet. L’expert en bâtiment est appelé à intervenir en tant que représentant de la justice.
Les assises d’expertise
Après sa nomination, l’expert doit tout mettre en œuvre pour organiser la première réunion. Elle est destinée à rassembler les différents acteurs impliqués dans l’affaire concernée en l’occurrence leurs avocats. En ce qui concerne le lieu et la date, l’expert a la liberté de les choisir à sa convenance. Toutefois, pour le lieu, il est souvent recommandé que ce soit le chantier en question, dans la mesure du possible. Lors de cette première rencontre, l’expert présente son ordre de mission et circonscrit les enjeux de l’affaire. À ce niveau, il peut exiger la présentation d’un certain nombre de documents. Il s’agit notamment :
- des contrats
- des factures
- des devis
- des rapports
- des procès-verbaux
dès lors, les constats peuvent suivre. C’est une séance ouverte au cours de laquelle l’opportunité est donnée à tous ouvertement de s’exprimer et de se justifier. Pour mener à bien la séance, l’expert doit avoir un ton neutre et accessible et jouer un rôle de pacifiste. Dans bien de cas, la première assise est insuffisante pour faire le tour des problèmes. Par conséquent, plein pouvoir est donné à l’expert pour convoquer d’autres réunions jusqu’à ce que les faits soient établis.
Les contestations
À l’issue des réunions, l’expert rédige un « prérapport ». Ce document retrace de façon originale et sans parti pris les discussions eues lors des assises. Vous y trouverez également les constatations de même que les causes que l’expert y associe. Le coût estimatif de même la conclusion et l’avis du spécialiste du bâtiment y figurent aussi.
Selon la démarche prévue par les textes, le rapport de synthèse est envoyé aux deux parties. Il est susceptible d’être approuvé ou rejeté de leur part. Elles disposent du privilège d’émettre des réserves et de faire part de leurs observations. L’expert devra en tenir compte dans la rédaction du rapport final.
Le dépôt du rapport
C’est l’étape finale. L’expert, après les réunions, les visites sur les lieux et les « dires » des protagonistes, procède au dépôt de son rapport. Une fois déposé, il ne peut plus être modifié. Cependant, il n’en demeure pas moins que les avocats des deux parties peuvent toujours en critiquer le contenu lors des procès. Il est, en effet, difficile, voire impossible, que le rapport satisfasse tous les acteurs concernés.
