Pour un investissement dans l’immobilier, plusieurs possibilités s’offrent aux détenteurs de capital. Parmi ces possibilités, il y a le statut de nu-propriétaire. Avec ce statut, vous allez céder l’usufruit du bien pendant un certain temps à un tiers. Avant d’opter pour cette solution, vous aimeriez savoir combien de temps va durer l’usufruit quand vous placez dans une nue-propriété. Découvrez cela dans notre guide.
La durée de l’usufruit dans un investissement en nue-propriété
En investissant dans un bien immobilier en nue-propriété, vous allez céder à l’usufruitier le droit de jouissance d’un bien. Mais vous restez le propriétaire du bien immobilier. Grâce à ce droit, l’usufruitier pourra :
- Occuper le bien immobilier s’il le désire.
- Mettre le bien immobilier en location et percevoir le loyer généré par la location. Dans le cas d’un bail commercial ou rural, l’usufruitier doit avoir votre accord.
En tant qu’usufruitier du bien immobilier, la personne qui occupe le bien est en charge de la gestion locative de la nue-propriété. A cet effet, elle est tenue de s’acquitter des travaux qui doivent être réalisés. L’usufruit a toutefois une durée contractuelle. Effectivement, si vous avez investi dans un programme de commercialisation par un professionnel de la nue-propriété. L’usufruit est valide pendant 10 à 20 ans. Dans le cadre d’une vente viagère, l’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier. Après ce délai, en tant que nu-propriétaire, vous allez reprendre la pleine propriété du bien immobilier. Dans ce cas, vous pourrez en faire ce que vous désirez. Vous pouvez par exemple l’occuper tout comme vous pouvez le mettre en location. Il est important de souligner qu’à la fin de l’usufruit, l’usufruitier ne pourra pas réclamer une indemnisation pour les améliorations apportées aux biens immobiliers. Pour un usufruit qui n’est pas accordé à un particulier, la durée est de 30 ans.
Les règles qui régissent la fin de l’usufruit
A la fin de la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère le bien immobilier dans lequel il a investi. Dans le cas où le bien immobilier a été mis en location par l’usufruitier pendant sa jouissance. Il est essentiel de bien préparer la transition afin de protéger les locataires du bien. La fin de l’usufruit est d’ailleurs encadrée par la loi. Ainsi, pour éviter les litiges, il est recommandé de compléter quelques étapes avant la fin de cette période. L’usufruitier devra donc informer les locataires au moins un an avant la fin de l’usufruit afin de les préparer aux procédures qui vont suivre. Et il devra aussi contacter le nu-propriétaire afin de savoir ce qu’il va faire du bien à la fin de l’usufruit. Ainsi, il pourra informer les locataires sur votre décision.
La fiscalité d’un investissement en nue-propriété
En investissant dans une nue-propriété, vous n’aurez pas à vous acquitter des impôts locaux. En effet, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont à la charge de l’usufruitier qui jouit du bien immobilier. D’autre part, la nue-propriété n’intègre pas votre patrimoine immobilier. Cet investissement n’aura donc pas un impact sur votre impôt sur la fortune immobilière.
