La prise en charge des frais de garde d’enfants constitue une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Heureusement, le gouvernement français met à disposition un certain nombre d’aides financières pour y faire face, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d’un allégement fiscal sur les dépenses engagées pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Pour mieux en profiter, il est essentiel de connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de cette aide. Dans cet article, nous vous présentons un guide pratique pour optimiser le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants en france.
Comprendre le principe du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est une aide fiscale accordée aux foyers qui engagent des dépenses pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Il s’adresse aussi bien aux parents salariés qu’aux travailleurs indépendants, et concerne les frais de garde en crèche, chez une assistante maternelle ou par une garde à domicile. Le montant du crédit d’impôt varie en fonction des dépenses réellement engagées et de la situation du foyer.
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées pour la garde d’enfants, dans la limite de certaines plafonds. Pour les enfants gardés à l’extérieur du domicile (crèche, assistante maternelle), le plafond est fixé à 2 300 euros par an et par enfant. Pour les enfants gardés à domicile, le plafond est de 4 600 euros annuels par enfant. Le montant maximum du crédit d’impôt pour un foyer fiscal est donc de 1 150 euros pour un enfant gardé à l’extérieur du domicile et de 2 300 euros pour un enfant gardé à domicile.
Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
La qualité de contribuable
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, il faut être résident fiscal en France et soutenir financièrement l’enfant concerné. Les parents séparés ou divorcés peuvent également bénéficier de cette aide s’ils partagent la garde de l’enfant et assument conjointement les dépenses liées à sa garde.
L’âge de l’enfant
Le crédit d’impôt concerne uniquement les frais de garde d’enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année durant laquelle ont été engagées les dépenses de garde. Si l’enfant atteint l’âge de 6 ans en cours d’année, les dépenses engagées pour sa garde sont éligibles au crédit d’impôt jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant ses 6 ans.
Les modes de garde éligibles
Pour être éligibles au crédit d’impôt, les frais de garde doivent concerner :
- Les structures d’accueil collectif telles que les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants
- Les assistantes maternelles agréées
- Les gardes à domicile effectuées par des salariés employés directement par les parents ou par le biais d’un organisme agréé
Calculer le montant du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Pour calculer le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, il faut prendre en compte l’ensemble des dépenses engagées pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Il convient ensuite d’appliquer les plafonds correspondants, puis de déduire de ce résultat éventuelles aides perçues (aides de la CAF, allocations familiales…).
Le crédit d’impôt est alors égal à 50% du montant total ainsi obtenu, dans la limite des plafonds précédemment mentionnés.
Déclarer les frais de garde d’enfants lors de la déclaration de revenus
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants doit être déclaré sur la déclaration de revenus annuelle. Pour cela, il convient d’indiquer le montant des dépenses engagées et les informations concernant l’enfant gardé (nom, prénom, date de naissance) dans les cases appropriées de la déclaration. Il est également nécessaire de joindre une attestation délivrée par la structure de garde ou l’assistante maternelle, précisant les sommes versées au cours de l’année.
Bon à savoir : en cas d’embauche d’un salarié à domicile
Si vous employez directement un salarié à domicile pour la garde de vos enfants, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique correspondant à 50 % des charges sociales que vous avez payées pour cet emploi. Ce crédit d’impôt vient s’ajouter au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, sans augmenter le plafond global applicable. Pour en profiter, pensez à bien conserver les justificatifs des sommes versées (bulletins de salaire, contrat de travail…).
Suivre les évolutions législatives et réglementaires
Il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant le dispositif du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. En effet, les modalités d’application de cette aide peuvent varier d’une année sur l’autre, notamment en ce qui concerne les plafonds et les taux de prise en charge. Consultez régulièrement les informations fournies sur le site impots.gouv.fr ou contactez votre centre des impôts pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet.
En suivant ces recommandations, vous serez en mesure d’optimiser au mieux le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants en France afin de réduire efficacement vos dépenses liées à la garde de vos enfants.
