Les termes techniques en immobilier prêtent souvent à confusion. Les expressions « viager occupé » et « viager libre » en font partie. Pourtant, ils ont une importance notable dans l’analyse des offres et dans la décision d’achat. Les futurs acquéreurs doivent pouvoir les distinguer, surtout que ce sont deux termes opposés.
Le « viager occupé » : les principes
La règle et la loi veulent que lors d’une vente ou d’une cession, les propriétaires énoncent quelques droits. Le « viager occupé » en est un. Ici, ils exercent leur droit de rester dans le bien, même après que l’achat ait été conclu. Il n’y a rien d’alarmant à cela, puisqu’en principe, l’acquéreur en a eu connaissance. Sauf que généralement, il ne le sait pas.
En fait, le fait de vendre en « viager occupé » signifie que seule la nue-propriété est à céder. Ce qui veut dire que le vendeur est un crédirentier. Il conserve parfaitement ses droits d’usage, de jouissance et d’utilité. Ainsi, il a l’usus et le fructus. L’acheteur devient un débirentier. Il ne peut jouir pleinement du droit de propriété totale qu’après le décès du cédant. Un autre cas est possible, si le vendeur part en maison de retraite.
Les conséquences du mode « viager occupé »
Vous pouvez voir cette page pour trouver des offres de vente en « viager occupé » rapidement. En attendant, sachez quelles sont les conséquences du mode « viager occupé » :
- le débirentier obtient une rente bon marché, surtout sur un vendeur jeune ;
- le crédirentier garde la jouissance de son bien et se fait payer en même temps ;
- la sécurité financière et sociale des deux parties est assurée ;
- la jouissance totale n’est possible qu’après un certain temps ;
- la rente est assez basse,
- Le vendeur gagne des avantages fiscaux.
Il existe donc aussi des inconvénients. N’empêche, la vente en « viager occupé » reste pratique et praticable.
Un contrat de location plus qu’un contrat de vente
Dans la forme et dans le papier, le contrat en « viager occupé » est bien un contrat de vente. Mais dans la réalité, c’est un contrat de location. En tout cas, c’est ce que les acheteurs pensent. Mais ils ont tort de penser ainsi. Dans un autre sens, ils ont tout intérêt à signer un tel accord. Ils bénéficient d’un droit d’abattement pour occupation, c’est-à-dire d’une décote. Le prix diminue au fur et à mesure que le vendeur vieillit.
En fait, la formule du « viager occupé » s’avère être plus rentable donc. L’acheteur est tenu de faire un compromis de vente, d’attendre les procédures et de signer un contrat. En plus, il paie son bien petit à petit, et à un prix dégressif. Voilà pourquoi on parle de contrat de location finalement, puisque le prix de vente est divisé, puis revu au rabais au fil des ans. Un avantage qui fait que ce type de transaction gagne de plus en plus de terrain. Comme la vente est de type immobilier, la signature se fait par devant notaire. Un autre gage de sécurité pour les deux parties.
